Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Métallurgical Processes Limited et Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom et titre de Métallurgical Dévelopment Company dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Préparation d'une charge destinée à un four à Cuve ».
— Priorité du Brevet déposé en Grande-Bretagne le 14 juillet 1969 sous le N° 35.293 et le 28 juillet 1969 sous le N° 37.830.
— Inventeur : Philips Malcolm James Gray)
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend des fines de frittage, obtenues lors du broyage total ou partiel d'un gâteau de frittage, ou bien une matière crue grillée, ou encore une fraction de matière grillée, spécialement lorsque sa teneur en plomb est faible.
L'avantage réside dans le fait que la charge est très chaude quand elle est introduite dans le four à cuve.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.