Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Agripat S.A. Schwarzwaldallee 215 Bâle (Suisse) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Aza-Bicycloalcanes utilisables comme herbicides ».
— Priorité du brevet déposé en Suisse le 16 juillet 1969 sous le N° 10.833/69 et le 11 juin 1970 sous le N° 8.773/70.
Cette invention est caractérisée par des azabicycle-alcanes substitués répondant à la formule I (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un radical alkylé contenant de 1 à 4 atomes de carbone, R1 et R2 représentant chacun l'hydrogène ou l'un groupe méthyle et l'autre l'hydrogène et n est un nombre égal à 1 ou à 2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.