Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1970 à 11 heures 30' au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Eva Sitruk Attachée au Cabinet Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de la Société dite : Dart dustries INC. 8480 Beverly Boulevard Los Angeles États de Californie (États Unis d'Amérique) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Moule pour substances comestibles ».
— Priorité du brevet déposé au U.S.A. le 13 août 1969 sous le N° 849.779
(Inventeurs : Harold Prescott Ashton et James Baldwin Swett)
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend une partie centrale de moule située entre une ouverture d'extrémité plus grande à l'une de ses extrémités qu'une ouverture de base plus petite à l'autre extrémité, la grande ouverture permettant d'enlever le solide qui conserve la forme du moule, et un couvercle à joints multiples comportant une partie profonde, une partie périphérique et deux dispositifs d'étanchéité, le premier étant voisin de la périphérie du couvercle à joints multiples et pouvant coopérer avec la grande ouverture en assurant l'étanchéité à l'humidité, et le second étant voisin de la périphérie de la partie profonde et pouvant coopérer avec la petite ouverture en assurant l'étanchéité à l'humidité lorsqu'il est dégagé de la grande ouverture.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.