Suivant procès-verbal dressé le 15 août 1970 à 11 heures 30' au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara Cabinet Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis mandataire de : May And Baker Limited, Dagenham, Essex (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Dérivés Thiazolyl à Stage Herbicide leur préparation et les compositions qui les contiennent ».

— Priorité du brevet anglais du 15 août 1969 sous le N° 40 868/69 et du 23 janvier 1970 sous le N° 3488/70.

Cette invention est caractérisée en ce qu'ils répondent à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle :

X1 représente un atome de chlore, brome ou iode

R4 représente un radical méthyle ou éthyle

R5 représente un atome d'hydrogène ou un radical méthyle

R6 représente un radical méthyle ou, lorsque R4 et R5 représentent tous deux un radical méthyle, R6 représente un radical ou n-propyle ainsi que leurs sels d'addition avec les acides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 16 du 18 avril 1972, p. 505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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