Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara Cabinet Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de la Société dite : Sigma Holding S.A. 2, Boulevard Royal Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de construction et cellule pour la mise en œuvre de ce procédé ».

Cette invention est caractérisée en ce qu'après mise en place des cellules du béton est coulé dans des capacités ou cavités appartenant à deux cellules juxtaposées en formant un élément de l'assature de la construction et le jointement entre deux cellules voisines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 16 du 18 avril 1972, p. 505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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