Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 521 Troisdorf République Fédérale d'Allemagne mandataire M. E. Boccar à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et dispositif pour réaliser, en particulier former d'une seule pièce des manchons sur des tuyaux fabriqués par bobinage en hélice d'une bande profilée de matières thermoplastiques ».
(Priorité du brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 3 septembre 1969 sous le N° P 19 44 599.9).
Cette invention est caractérisée par une formation de manchons sur des tuyaux fabriqués par bobinage en hélice d'une bande profilée de matière thermoplastique, par exemple de polychlorure de vinyle ou de polyéthylène.
On réalise des manchons au cours de la fabrication des tuyaux en passant le long d'un tronçon s'épanouissant de façon conique sur un plus grand diamètre de bobinage par exemple en subdivisant le tambour 1 en plusieurs segments en écartables, en engageant sur le tambour 1 une bague 2 comportant un biseau clinique à ses deux extrémités ou en enroulant sur le tambour 1 une bande de bobinage diminuant en largeur et en épaisseur à ses deux extrémités.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.