Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 521 Troisdorf République Fédérale d'Allemagne mandataire Mme. E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de fabrication de tubes en matières synthétiques par enroulement en hélice d'une grande profiltée et disposition pour la mise en œuvre de ce procédé ».

(Priorité du brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 3 septembre 1969 sous le N° P 19 44 600.5).

Cette invention est caractérisée en ce que le dispositif de fabrications comprend un tambour tournant 1 sur lequel s'enroule la bande profilée 2 un ou plusieurs rouleaux prénueurs 3 subdivisées chacun en trois rouleaux partiels 4, 5a 5b dont le contour est adapté à la jonction entre les spires successives de la bande profilée 2 et qui recouvrent essentiellement cette jonction et d'une dispositif pour retirer le tube terminé du tambour.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 16 du 18 avril 1972, p. 506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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