AVIS N° 12.277

Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire Monsieur Joris Casier Prinses Lydia aan 36 — 3030 Heverlee (Louvain) Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé d'obtention de Pentosanes et Pentosanes ainsi obtenus, comme adjuvant pour promouvoir la panification ».

— Priorité du brevet Luxembourgois déposé le 9 octobre 1969 sous le N° 59.598 et son premier brevet perfectionnement déposé le 25 août 1970 au nom de Joris Casier.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste au moins à traiter une ou plusieurs graminées à l'aide d'une base suffisamment forte que pour extraire de la texture cellulaire du matériau de départ les Pentosanes non-hydrosoïables sans par autant solubiliser les amidons dudit matériau, ce traitement s'effectuant au moins temporairement à une température pouvant atteindre 55° C le pH de la solution étant maintenu entre 13 et 8, à électrodialyser la solution et à la sécher.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

198.993.827,298

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.888

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Boubaker El Ferjani Aousji, nationalité tunisien, journalier, demeurant à El Kabbaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et une écurie, située à El Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ouled Boubaker
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant
2°) Son frère Germain Boubaker, né à Tunis le 29 septembre 1929, Fellah, marié, demeurant avec le requérant par moitiés entre eux, dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Seghair Ben Salah et consorts;
A l'Est : Un chemin et au-delà Mokhtar El Haouet;
Au Nord et à l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 28.889

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur Mohieddine Ben Othman Dérouiche, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Nouvelle-Ariana, 14 Rue Slaheddine El-Ayoubi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ben Hamza », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste publique aboutissant à une huilerie appartenant à Monsieur Ben Chaabane;
A l'Est : Saniet Ed-Damergi;
Au Nord : Propriété d'Amor Gherissi El Ghamrasni;
A l'Ouest : Propriété de Messaoud Haddoud.

REQUISITION N° 28.890

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur Abdelkader ben Taieb Fehfi, tunisien Secrétaire au Gouvernorat de Nabeul, demeurant à El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Fehri, Rue Farhat Hached, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar En-Nasim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique :
A l'Est : une maison appartenant aux héritiers Seghaier Chérif;
Au Nord : Une impasse;
A l'Ouest : un magasin appartenant aux héritiers Ben Touiba sur une partie et sur le restant, un chemin public.

REQUISITION N° 28.891

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances, pour le compte de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 38a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Farazdak »
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une rue
Est : P. N. 1.025 du plan Danger
Nord : T. F. 439 (S. 2 - Tunis)
Ouest : T. F. 82.632

REQUISITION N° 28.892

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1972, Monsieur Brahim Ben Ali Dridi Hefaiedh nationalité Tunisienne, G. eff. à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à la Manouba, Rue Khaled Ben El Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hofret Maâche de Ardh Zhouna », consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, située à la Manouba, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hofret Maache »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une terre Habous ;
Est : Habous Slimane Bey ;
Nord : Ardh Béchir Darragi ;
Ouest : Ardh Chérif et Moncef Foudhail ;

REQUISITION N° 28.893

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1972, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben M'hamed Ben Ghars, tunisien, fellah, demeurant à la Marsa, à l'endroit dit « El Bhar Lazrag » a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane Bou - Helal et El -Onk » , consistant en une parcelle de terre non comprenant une habitation et deux puits située dans la région de cultures de la Marsa, Délégation de la Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ben Ghars »
b) Qu'elle est sa propre propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Salah Ben Rejeb et consorts ;
Est : Héritiés Khemis Ben Rejeb ;
Nord : El Gharbi Ben Salah Ben Aziza ;
Ouest : Héritiers Amor Siala ;

REQUISITION N° 28.894

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur Tabar Ben Dhaou El Ouerghemmi, tunisien, journalier, demeurant au Kram, Rue du Cimetière a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située au Kram-Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1430 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essetil »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : La terre de Bessis;
Au Nord : Habous Khéreddine.

REQUISITION N° 28.895

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Taleb Triaa, tunisien, instituteur, demeurant à Hammamet, Rue Dabdab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet, Rue Dabdab, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 360m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najat »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire à Ali Ben Hadj Brahim Djedidi;
A l'Est : Rejeb Ben Hadj Brahim Djedidi;

Au Nord : Héritiers Hassine Antar et actuellement Abdesslem Ben Salah Deghaiss, dit Fargassa;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.381

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N°59.381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur Dehmani I-en Ahmed Bousrih, tunisien, menuisier, demeurant à Kairouan, avenue Tarek Ibn Ziad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-saâda », consistant en une maison d'habitation située à Kairouan, Avenue Tarek Ibn Ziad, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 260m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Avenue Tarek Ibn Ziad;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Dar Mohamed En-Najar.

REQUISITION N° 59.382

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1972, Monsieur Boubaker Abdelaziz, tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Sidi Bou Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Minaou, consistant en une maison en cours de construction, située à Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste.
A l'Est : El Montasser Jaballah.
Au Nord : Mattar Khedimallah.
A l'Ouest : Salah ben Seghaier.

REQUISITION N° 59.383

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1972, Monsieur Tahar Essanaâ, tunisien, Surveillant Général, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa en cours de construction, située à Ksar Helal, Boulevard Hadj Ali Soua, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 900 m2 environ.

510 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Avril 1972

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sounia.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Ali ben Chouchane Chambah.
Au Nord : Route de Sayada.
A l'Ouest : Abdelhamid ben Mansour Fantar.

REQUISITION N° 59.384

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1972, Monsieur Habib ben Béchir ben Bannour, tunisien, maçon, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Akouda, Hay El Yzdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 528 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Menzel En-nour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 2 du plan de lotissement de Cité El Yzdihar à Akouda.

REQUISITION N° 59.385

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1972, Monsieur Hédi ben Jilani ben Hamouda Ech-chemangui, tunisien, fellah, demeurant à Kairouan, Hay Sidi Aissa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, Hay Sidi Aissa, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Akremi ben Mohamed Satlaoui.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Belgacem ben Saâd Mehrizi.
A l'Ouest : Impasse.

REQUISITION N° 59.386

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 59.386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1972 Monsieur Ali ben Mohamed ben Amor Tliha, tunisien, fellah, demeurant à Tataouine à El Mesreb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jisr Ej-Jlidi », consistant en une parcelle contenant deux maisons d'habitation et deux puits et des arbres fruitiers située à Tataouine à Ouled Debeb, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 50 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Tliha ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère germain Mohamed

Par moitié entre eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jisr Saïd Tliha.
A l'Est : El Oued El Kebir.
Au Nord : Oun ben Mohamed El Mlih.
A l'Ouest : Rouaguib El Bargui.

REQUISITION N° 59.387

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 59.387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972 Monsieur Mahfoudh Bouabid, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, rue El Imam Ibn Hambel n° 6, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni Avocat à Tunis, Avenue de Carthage n° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Aicha », consistant en une villa située à Sidi Mehrez, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1.200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Aicha ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de la femme Brie, épouse Mahfoudh Bouabid, à savoir :
1) son épouse Mahfoudh Bou Abid.
2) son fils Samir, élève, célibataire.
3) sa fille Faïka, élève, célibataire.
4) sa fille Farh, célibataire.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société El-Djazira.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Anane Anane.
A l'Ouest : Bouabid Moncef.

REQUISITION N° 28.645

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 28.645, paru J.O.R.T. des 2 et 6 juillet 1971 :

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Monsieur M'hamed Ali ben Moham Belhassen Ennigrou, et non Monsieur M'hamed Ali ben Mohamed Belhassen . . . . . . . . . .

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouedd, dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Jamila Bent Mekki Ben Mohamed Zarrouk, épouse Ali Bouhadra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.349 déposée le 28 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100m², celle résultant du présent bornage est de 82m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 4. Rue Djamaâ Chorbal, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Oust : Rue Djamaâ Ghorbal
• Nord et au Nord-Est : T. 43.265
• Au Sud-Est : Slama Ben Yaâkoubi
• Au Sud-Ouest : Hédi Ben Bach Baouab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Ghorbal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Younès Ben Ghorbal et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 28.471 déposée le 8 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1971. La propriété bornée consiste en deux maisons et un alou, d'une contenance dénoncée de 125m², celle résultant du présent bornage est de 88m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 3. Rue Sidi Azouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T. 5.644 et T. 8.423
• A l'Est : Rue Sidi Ali Azouz
• A l'Ouest : T. 5.625
• Au Sud : Rue du Mufti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ez-Zine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine Ben Djemail Ben Ahmed El Gabsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.513 déposée le 16 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2.700m², celle résultant du présent bornage est de 1.786m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Hassen Ben Mohamed Ridane, Mohamed Tabbal et Houssine Ksila
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée
• Au Nord-Est : Othman Djenhani et M'hamed Bacha
• Au Nord-Ouest : Une impasse et Chédli Ben Alaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Koôli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ali El Koôli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.518 déposée le 26 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1971. La propriété bornée consiste en une villa clôturée, d'une contenance dénoncée de 400m², celle résultant du présent bornage est de 408m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, sur une rue au Nord de l'hôpital local, reliant la route M.C. 92 de Ksar-Hellal à Monastir et la route M.C. 82 de Monastir à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Hédi Ben Jabeur Slimane
• Nord-Est : Abdallah Zayati
• Sud-Est : Rue municipale
• Sud-Ouest : Abdelhamid Braham El Msakni et Hadj Mohamed El Basli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.549 déposée le 27 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1971. La propriété bornée consiste en une villa clôturée, d'une contenance dénoncée de 300m², celle résultant du présent bornage est de 284m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, sur une rue reliant la rue Béchir Sfar à l'Avenue Président Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Ahmed Ben Salem

Est : Rue

Sud : Ahmed Ben Salem et un passage privé au profit d'Ahmed Ben Salem

Ouest : 1°) Passage privé au profit d'Ahmed Ben Salem

2°) L'impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mabdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdessalem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mansourah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amour Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Tarafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58 681 déposée le 6 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre chevauchant sur une partie de la R. 58.320, d'une contenance dénoncée de 703m², celle résultant du présent bornage est de 990m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir sur la route touristique de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Route de la Corniche

Sud : Abdessalem et Hallouma Ben Mohamed Khéfacha

Est : Héritiers Ahmed Alaya

Ouest : R. 58.320

La présente réquisition empiète sur R. 58.320

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mohamed Fathallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.788 déposée le 14 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150m² mais qui est en réalité de 119m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Has en Zalem sur une partie et Habib Bouhajija sur le reste

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Rehima dont Mahjouba, veuve Mohamed Ben Rehima.

Au Sud-Ouest : Salah Boufahja

Au Sud-Est : Une impasse et au-delà héritiers Chérif dont Mohamed Chérif sur une partie et Has en Zalem sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Khalifa, Ben Ali Zarrad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58 824 déposée le 15 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1971. La propriété bornée consiste en une villa clôturée, d'une contenance dénoncée de 558m², celle déduite du présent bornage est de 516m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, sur une rue, quartier Habib Thameur, conformément aux indications placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Hédi Ben Salem Dimassi

Nord-Est : Salah Chéka

Sud-Est : Hadj Amor Régaya

Sud-Ouest : Rue municipale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mabdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chakroun, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58 955 déposée le 21 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 180m², environ, mais qui est en réalité de 177m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Hadj Hassine Dkhil sur une partie et Al Helhamid Bellekhal sur le reste

Au Sud-Est : Héritiers Ali Guériguiche dont Tahar Ben Ali Guériguiche

Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà El Hadj Ben Alsa Gacem et Ezzeddine Chakroun sur une partie et Tijani Chakroun sur le reste

Au Nord-Ouest : Abderrazak Aïssa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Bori », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamza Ben Hadj Ahmed Zitouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.981 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une construction légère, d'une contenance dénoncée de 230m² environ, celle déduite du présent bornage est de 132m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa ville, rue Sidi Boubiana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La rue Sidi Boubiana
• Au Sud-Ouest : Zohra Bent Mohamed Ben Hadj Amor Zitouni et Hassen Ben Mohamed Karrou
• Au Sud-Est : Titire N° 45.994/277.224
• Au Nord-Est : Mabrouka Bent Hadj Amor Zitouni

: présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonbat Ez-Zitouni, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Bent Hadj Ahmed Ben Hadj Amor Ben Hadj Mohamed Zitouni, épouse Tahar Kid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.985 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 90 ares, celle résultant au présent bornage est de 93a 33ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

A confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Ali Ben Hadj Mohamed Ben Belgacem Dligua et Belgacem Dligua
• Nord-Est : Béchir et Abderrahman fils Othman Zitouni
• Sud-Est : Héritiers Youssef Ben Sassi Halima et Mahmoud Ben Salah Amar Fériani
• Sud-Ouest : Une séguia et au-delà Brahim Ben Mohamed Lakhdar Dligua et Taïeb et Mouldi fils de Brahim Dligua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. B. Hamden Azaiz en remplacement de Monsieur Bakkour, empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna Ben Ali El Hentati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.046 déposée le 8 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction ou une construction est en cours, d'une contenance dénoncée de 10a 49ca, mais celle résultant du présent bornage est de 10a 18ca.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sfax, route de Gremda kms 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Ben Djemaâ
• Au Sud-Ouest : Abdelkafi
• Au Sud-Est et au Sud : Une zenka et au-delà Ziadi et Hadj Mohsen Guermazi
• Au Nord-Est : Hamouda Djemal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh » située à Kelibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.493 par Monsieur Mahmoud ben M'hamed ben Hadj Mustapha El Angliz en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1972 par Monsieur Fehri Chakroune, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nami » située à Kelibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.722 par Monsieur Mohieddine Samoud en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1972 par Monsieur Fehri Chakroune, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Guebli de Saniet Ammar » située au Mornag délégation de Hammam-Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.778 par Monsieur Farhat El Ouerghemi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Bou-Tarfa N° 1 » située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.789 par Monsieur Ali ben Abbès ben Hadj Mohamed El Askri et autres en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 27 mai 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Avril 1972

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabha » située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.805 par Monsieur Hattab ben Mohamed ben Ahmed ben Hadj Hamed, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fokharia » située à Ghabet Sidi Mosbah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.821 par Monsieur Hassen Ben Chérif Baouabe en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1972 par Monsieur Ben Melek Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures aux P.T.T. de Ben Arous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Ouasti » située à la Cebala du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.845 par Monsieur Miloud Ben Abderrahman Ben Larbi El Ouasti en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 près de la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Ras Diebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.153 par Monsieur Hamida Chakroun en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1972 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Ras Diebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Assia » située à Raf-Raf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.204 par Madame Assia Bent Abbès épouse Mohamed Halaoua en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1972 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amal » située à Raf-Raf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.215 par Monsieur Hamida Chihaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1972 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Zitouni » située au km 44 délégation de Mediez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.233 par Monsieur Hassen Ben Chedly Mahrous en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1972 par Monsieur Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Mosquée de Sidi Médien.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 14 Avril 1972

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Suivant acte sous seings privés en date du 30 Mars 1972, enregistré à Tunis le 30 Mars 1972, A.C. 1. Volume 788 Bis, Case 341, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 Avril 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Fabrication et commercialisation des luminaires.

Dénomination : « ARLUX »

srée : 20 ans

Siège Social : 2. Boulevard Bab Benat, Tunis

Capital Social : 5.300 Dinars

Gérance : Monsieur Siman Ben Hassen Ben Cheikh seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 622

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

S O R E T R A S

SFAX

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Sfax du 25 Mars 1972, enregistrée en ladite ville A.C. le 31 Mars 1972, Fol. 100 n° 431 et déposée au Greff. du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 Avril 1972 sous le numéro 2.215 Monsieur Rachid Ellouze est nommé Président Directeur Général de la SORETRAS avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Kacem Bousnina.

Le Conseil d'Administration

N° 623

LIQUIDATION

DE LA REGIE DES PORTS AERIENS

32, Rue de la Commission

TUNIS

Avis aux Créanciers

Les créanciers de la Régie des Ports Aériens sont priés de présenter leurs titres de créances au Liquidateur, à l'adresse sus-indiquée, dans les vingt jours qui suivent le présent avis à peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° 624

A V I S

Par actes sous seings privés enregistrés à Tunis les 30 janvier 1967, 14 Décembre 1967, 6 janvier 1969, 20 janvier 1971 et 10 mars 1971. Il résulte que :

a) Monsieur Mohamed Ali Abdelli a cédé toutes ses parts sociales dans la S.T.P.C. à MM. Abdelkrim Latrache et Mohamed Rassaâ.

b) Monsieur Mohamed Rassaâ a cédé la totalité de ses parts sociales dans la « S.T.P.C. » à MM. Abdelkrim Latrache et Brahim Tlemçani.

c) Monsieur Abdellatif Halouani a cédé la totalité de ses parts sociales dans la société à MM. Brahim Tlemçani et Mohamed El Hédi Latrache.

d) MM. Abdelkrim Latrache, Brahim Tlemçani, Mohamed El Hédi Latrache, Khaled Belgacem ont cédé 250 parts sociales qu'ils possèdent dans la « S.T.P.C. » à Monsieur Omrane M'zabi.

e) Monsieur Tahar Belkhodja a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société à Monsieur Abdelkrim Latrache.

N° 625

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

« MAISON SUHNUN »

(Souhnoun)

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

10 Bis, Rue de Hollande

TUNIS

1°) Extraits des Statuts

Suivant acte sous seings privés en date du 10 Mars 1972 à la Recette des actes civils de Tunis le 1er Avril 1972 sous le N° 788 Série Ter Case 378 il a été établi une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « Maison Suhnûn »

(Souhnoun).

Objet : Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières afférentes au développement de la culture, la science et l'éducation ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Siège Social : 10 Bis, Rue de Hollande à Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 Dinars) divisé en deux cent (200) actions de cinquante dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres au plus choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de six années.

Commissaires aux Comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une durée de trois années.

Assemblée Générale : l'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices : Tel que spécifié par les statuts.

2°) Constitution

1°) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue au siège social le samedi 1er Avril 1972 à 15 heures il appert que :

— Cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

— Elle nomme comme premiers administrateurs, pour une durée de six années. Madame Khédija Atallah et Monsieur Alouini Hamed, Monsieur Atallah Sadok et M. Alouini Khemals tous tunisiens et demeurant à Tunis lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Elle nomme comme commissaire aux comptes, pour une durée de trois années Monsieur Mohamed Allani, demeurant à Tunis.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 1er Avril 1972 il appert que Madame Khédija Atallah, a été nommée Présidente du Conseil d'Administration et Directrice Générale de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société et l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration.

3°) Dépôt

Il a été déposé le 8 Avril 1972 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

a) Déclaration de souscriptions et de versements enregistrée à Tunis, le 1er avril 1972. Volume 788 Série Ter Case 382.

b) Statuts S.S.P. en date du 10 Mars 1972 enregistrés à Tunis (A.C. I.) le 1er Avril 1972 Volume 788 Série Ter Case 378
c) Listes des souscriptions enregistrées à Tunis (A.C. I.) le 1er Avril 1972 Volume 788 Série Ter Case 379.
d) P. V. de l'Assemblée générale constitutive en date du 1er Avril 1972 enregistré à Tunis (A.C. I.) le 8 Avril 1972 Volume 788 Bis Case 445
e) P. V. du Conseil d'Administration en date du 1er Avril 1972, enregistré à Tunis (A.C. I.) le 8 Avril 1972 Volume 788 Bis Case 446.

Le Conseil d'Administration
N° 626

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE

SOFINPAR : Etablissement Financier d'Investissements Participation et Garanties, a transféré son siège social en Tunisie à partir du 3 avril 1972 au 12, avenue de Carthage, Tunis, Téléphone : 259.510.
N° 627

Société de Transformation de l'Orange et de Produits Agricoles « STOPA »

Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société STOPA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunis extraordinairement pour le jeudi 27 avril 1972 à 9 heures du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque (4ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Statuer sur la désignation d'un Conseil d'Administration pour la Société et nomination de ses membres.

(En exécution de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 7 avril 1972).

L'Administrateur Provisoire
Lakhdar Abid
N° 628

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 Novembre 1959).

Nom : Organisation Nationale des Colonies de Vacances et Patronages
Siège : 3, Rue de Rome - Tunis
Buts : Organisation éducative s'occupe des écoliers pendant l'année scolaire,

dans des clubs de spécialité, dans des unités scolaires, dans des patronages quotidiennes et hebdomadaires, et, organise des colonies de vacances pendant la saison estivale.

Visa : N° 4043 du 21 mars 1972.
N° 629

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE — GAFSA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 5 mai 1972 à 14 heures à son siège social à Gafsa garé à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Présentation des rapports moral et financier de l'année 1971
2°) Approbation des deux rapports
3°) Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes
4°) Election des membres du Conseil d'Administration
5°) Désignation des commissaires aux comptes
6°) Divers.

P. le Conseil d'Administration
Le Directeur
M'hamed Hamouda
N° 630

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA

Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1971 :

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 6 mai 1972 à 10 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation s'il y a lieu du résultat de l'exercice 1971.
2) Approbation du rapport du Conseil d'Administration
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 631

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue de Hollande
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Nationale du Liège sont convoqués le 3 mai 1972 à 11 heures du matin, au siège de la Société à Tunis en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de 1971.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1971 et quitus aux Administrateurs.
3°) Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 632

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 décembre 1971 vol 786, case 214, Monsieur Amor Martil a cédé à Monsieur Zilouni Mohamed et Mohamed Telli toutes les parts qu'il détient de la Société Café du Cap Bon dénommé Z.T.M. dont le siège social Avenue Habib Bourguiba, Grombalia.

Suivant même acte Monsieur Zilouni et Telli ont donné quitus à Monsieur Martil.
N° 633

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 décembre 1971 vol 786, série ter. case 413, Monsieur Salem Ben — 1 a vendu à Monsieur Abdelhafid ben Mohamed Elloubiri 150 parts qu'il possède dans la Société de Paon S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars siège social 54, Avenue Farhat Hached, Tunis.
N° 634

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT ELECTRO-MECANIQUE « CONSTRELEC »

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 70, Avenue de Carthage,
Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mars 1972 enregistré à Tunis le 21 mars 1972 A.C.I. vol 788, série I, case 350 et déposé au Greffe du Tribunal de Premiè

re Instance de Tunis le 29 mars 1972. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Industrielle de Construction et d'Équipement Electro Mécanique par abréviation « CONSTRELEC »

Siège Social : 70. Avenue de Carthage à Tunis.

Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Fabrication, montage, distribution, répartition, l'importation et l'exportation d'articles mécaniques et électriques. L'entreprise de construction d'équipement et d'installation électriques et mécaniques.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Kamoun est nommé gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 635

Les liquidateurs de la Coopérative de Consommation à Messiouta informent le public qu'une vente aux enchères publiques aura lieu le 1er mai 1972 à Messiouta d'un comptoir.

Les Liquidateurs

Youssef Ben Salah

Mohamed El Ghali

N° 636

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date du 11 mars 1972 enregistré à Tunis le 25 mars 1972 Visa 8.240 Vol. 788 Bis, Case 779, et passé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 29 mars 1972 en deux exemplaires, il résulte que :

1°) Monsieur Abderrazak Ben Youssef Ben Amor a cédé à Monsieur Mohamed Raouf El Abidi, demeurant à Tunis, 5. Rue Barca, deux cent soixante dix parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « Nouvel Hôtel ».

2°) Que Madame Saida Bent Fredi Ismail a cédé à Monsieur Béchir Bourkiza, demeurant à Tunis, 5, Rue Barca, deux cent soixante dix parts sociales qu'elle possède dans la même Société.

3°) Il appert également que par le même acte le gérant statutaire Monsieur Ali Ben Salah Dagdoug est remplacé par Monsieur Mohamed Raouf El Abidi.

Pour Extrait

N° 637

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date du 3 mars 1972 enregistré à Tunis le 25 mars 1972 visa 4095 vol 788 bis, case 298 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 29 mars 1972 en deux exemplaires, il résulte que Monsieur Ali Ben Salah Dagdoug a cédé à Monsieur Said Ben Hadj Mohamed Hadad demeurant à Tunis, 29, Rue Sidi Bou Mendé, deux cent soixante dix parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « Nouvel Hôtel ».

Pour Extrait

N° 638

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissement Mohsen Zeghal

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er avril 1971, enregistré à Sfax A.C. le 14 mai 1971 folio 68. N° 263 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 juin 1971 N° 1956.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Etablissement Mohsen Zeghal ».

Objet : Commerce des pièces détachées des cycles et cyclomoteurs, le montage, la peinture cellulosique et synthétique ainsi que le commerce et la réparation des postes télévision, radio des articles domestiques, photographiques, électro-ménagers et de quincaillerie.

• La représentation commerciale, l'importation et l'exportation de tous ces articles.
• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Cinq mille (5.000) dinars, divisé en cinq cent parts de dix (10) dinars chacune.

Siège Social : Sfax, 14. Avenue Léopold Senghor

Durée : Trente (30) ans

Gérance : Monsieur Mohsen Zeghal est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 639

SOCIETE « LES 7 ETOILES »

Société Anonyme

au capital de 33.200 Dinars

Siège Social : 11, Rue Charles de Gaulle, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Les 7 Etoiles », sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis 11, Rue Charles de Gaulle le vendredi 28 avril 1972 à 19 heures.

Ordre du jour :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.
2 — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3 — Approbation s'il y a lieu des dits comptes.
4 — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les exercices 1972-1973.
5 — Examen des modalités pratiquées du remplacement d'un actionnaire personne morale « la S.A.R.L. Ben Hamida Frères » par des personnes physiques.
6 — Questions diverses.

L'inventaire, le bilan et le compte de perte et profit sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, 11, Rue Charles de Gaulle, Tunis et ce, conformément à l'article 88 du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration

N° 640

CHANGEMENT D'ADRESSE

Suivant décision collective enregistrée à Tunis le 23 mars 1972 vol N° 7881, case N° 394, série N° 1, le siège social de la Société Tunisienne de Protection Contre le Feu a été transféré de la Rue de l'Arrey N° 31 au 5, Rue de l'Ancienne Poste, Tunis.

Le Gérant

N° 641

SOCIETE COTULUX

S A R L

au capital de 27.000 dinars

14, Rue des Ponts et Chaussées

Tunis

Il appert du procès-verbal de la réunion des associés de la Société Cotulux du 25 mars 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 avril 1972 vol 788, série L case 591, que Monsieur Habib Rehik, est nommé gérant de la Société pour une période d'une année à partir du 1er avril 1972 en remplacement de Monsieur Taoufik Jammoussi, gérant démissionnaire.

Le Gérant

N° 642

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Avril 1972

FIDUCIAIRE O.R.E. FIS. C.

4, Rue Hannon

Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 2 avril 1972, enregistré à Tunis le 10 avril 1972, vol. 788 bis, case 474, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 avril 1972, il appert que Messieurs Hédi Ben Ayed El Ghandja et Hédi Ben Salah El Fourti ont cédé l'ensemble de leurs parts à Monsieur Béchir Ben Chaabane, dont détail suit :

• Hédi El Ghandja … = 239 parts
• Hédi El Fourti … = 40 parts

Total … = 279 parts

de 10 dinars chacune et leur appartenant dans la Société Commerciale « En-Naïsh ». Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social au Pont du Fahs (Banlieue de Tunis). Avenue Habib Bourguiba au capital de 5.000 dinars.

Pour Extrait
N° 643

Deuxième Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Maritime « Eltaka-doum » n'ayant pu délibérer de façon valable (le quorum n'ayant pas été atteint), Messieurs les coopérateurs sont convoqués à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 16 avril 1972 au marché de gros du poisson à Sousse, pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 644

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION

« EL ISKAN »

S.A. au capital de 500.000 Dinars entièrement libéré
Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie.
Tunis
R.C. Tunis : 32.582

NOTICE

Augmentation du capital

Porté de 500.000 D à 1.100.000 dinars