Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de la Société dite : Ciba Société Anonyme Bâle 7 (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux agents pesticides du type des phénylurées, leur procédé de préparation et leur emploi ».
— Priorité du brevet Suisse déposé le 19 septembre 1969 sous le N° 14.199/69.
Cette invention est caractérisée par des composés chimiques ayant la formule (indiquée dans la description) dans laquelle on désigne par R1 de l'hydrogène ou un reste alkylé, alkénylé, alkénylé, alcoxy ou formule, R2 un reste alkylé, R3 de l'hydrogène ou du fluor, R4 de l'hydrogène, de l'halogène ou un reste alkylé ou halogénolalkylé, R5 un groupe — C ≡ N ou — C ≡ CR6 ; dans lequel R6 est de l'hydrogène, de l'halogène ou un reste alkylé ou halogénolalkylé, X de l'oxygène ou du souffre ; Y un reste alkylène, à la condition que quant R3 et R4 désignant de l'hydrogène et R5 le reste — C ≡ CH, R1 et R2 ne sont pas des groupes méthyles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.