Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara — Cab. R Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Le Colisée à Tunis mandataire de : Monsieur Jean, André Gasse, Villa Bellevue, Rue des Fauvettes Bures sur Yvette (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Perfectionnements aux Éléments de Hourdis en Polystyrene Expanse ou Analogue ».

Priorité : Brevet français du 3 octobre 1969 sous le N° 6.933.877

2°) Première addition N° 6.945.071 du 26 décembre 1969 (à la demande ci-dessus)
3°) Deuxième addition N° 7.003.340 du 30 janvier 1970 (à la demande ci-dessus)
4°) Demande de Brevet français du 10 avril 1970 N° 7.013.075
Inventeur : Jean, André Gasse

Cette invention est caractérisée en ce qu'il est formé d'une partie centrale plane le long de chacun de deux côtés opposés, au moins, de laquelle est accolée de façon souple par un de ses bords une partie plane, les côtés accolés étant convenablement bissautés de manière que l'ensemble normalement étendu à plat pour le stockage ou la livraison, puisse par rabattement de ses parties latérales former le dessus et les côtés de l'élément de hourdis, des moyens étant prévus pour maintenir ledit élément en forme.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 17 du 28 avril 1972, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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