Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Mme. Elisa Boccara (Cab. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 521 Troisdorf (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Pièce de branchement en matière plastique, en particulier en matière thermoplastique, pour canalisation en matière plastique.
Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 4 octobre 1969 sous le N° P 19 50 141.8.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on introduit à partir de l'intérieur, dans une ouverture 2 pratiquée dans le tube principal 1 et ayant un diamètre correspondant à celui de l'embranchement, une tubulure 3 dont le diamètre extérieur est adapté aux dimensions de l'ouverture 2 et qui est fixé au tube principal 1 par collage, soudage ou un procédé similaire, par l'intermédiaire d'une collerette 4 prévue à son extrémité, côté tube principal 1, et on engage sur cette tubulure 3, pour le raccordement d'un tube de branchement, une pièce tubulaire 6 prenant appui sur le tube principal 1 et reliée à ce dernier par collage, soudage ou un procédé similaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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