Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Elisa Boccara (G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba, Société Anonyme Bâle (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé d'Impression Stochastique ».

Priorité : Brevet Suisse du 20 octobre 1969 sous le N° 15.635/69.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on met en contact la nappe textile avec des découpages à deux dimensions de supports auxiliaires teints ou imprimés, jusqu'à ce que le colorant passe sur le substrat à colorer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 17 du 28 avril 1972, p. 541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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