Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Mme. Elisa Boccara (Cab. G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) mandataire de l'Entreprise Guiraudie et Auffève 24, Rue Georges-Picot, 31 Toulouse 04 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Assemblage d'Éléments Porteurs en Béton ».

Priorité : Brevet français du 9 février 1970 sous le N° 7.006.418

Inventeur : René Soum

Cette invention est caractérisée en ce qu'au moins deux éléments porteurs jointifs à angle droit comportant des extrémités taillées en sifflet de manière à former une surface de joint desdits éléments, le bec du sifflet étant tronqué par une face surmontée d'un plateau métallique lequel est ancré sur ladite face par des tiges noyées dans la masse de l'élément, tandis que les deux plateaux voisins sont serrés l'un vers l'autre sur leur chant au moyen de tirants incorporés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 17 du 28 avril 1972, p. 541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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