Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisée au profit du Croissant Rouge Tunisien l'institution de surtaxes sur les séries des timbres poste émis à l'occasion des « Journées Mondiales du Croissant-Croix Rouge ».
Art. 2. — Ces surtaxes sont perçues par le Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour le compte du Croissant-Rouge Tunisien.
Art. 3. — Le montant et les modalités de perception de ces surtaxes seront fixés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 avril 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 avril 1972.