Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé un établissement public dénommé « Agence Tunisienne de Coopération Technique » doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
L'Agence Tunisienne de Coopération Technique est rattachée au Premier Ministère.
Art. 2. — L'Agence Tunisienne de Coopération Technique a pour objet :
— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de coopération technique fournie par la Tunisie aux pays amis et aux organisations internationales;
— de promouvoir la coopération technique fournie par un inventaire permanent des ressources disponibles et par la prospection des possibilités extérieures;
— de gérer le personnel d'assistance technique mis à la disposition de l'Agence et exerçant à l'Etranger;
— d'assurer par l'intermédiaire des missions diplomatiques à l'Etranger la défense morale et matérielle des agents tunisiens exerçant à l'Etranger dans le cadre de la Coopération Technique.
Art. 3. — L'Agence Tunisienne de Coopération Technique est administrée par un Directeur Général assisté d'un Conseil de Direction représentant tous les départements intéressés.
L'organisation administrative et financière de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique est fixée par décret.
Art. 4. — La comptabilité de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique est tenue en la forme commerciale.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 avril 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 avril 1972.