Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.334

Publié au Journal Officiel n° 21 du 26 mai 1972, page 716

Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : recherches et applications des plastiques dans l'Industrie et le Bâtiment - 13 Rousset (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux installations de fabrication de tubes en matière plastique armes ». Priorité : Brevet français du 10 juillet 1970 sous le n° P.V. 70 25 681. Inventeur Dominique Carlini

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte, en outre un deuxième porte-mandrin rotatif rymétrique du premier par rapport à l'axe du trajet du chariot et en ce que les moyens de guidage des fils ou rubans sont conçus et agencés pour permettre le dépôt desdits fils ou rubans, à volonté, sur l'un ou sur l'autre des deux mandrins montés respectivement sur les deux porte-mandrins.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 21 du 26 mai 1972, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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