Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.335

Publié au Journal Officiel n° 21 du 26 mai 1972, page 716

Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Kunstoffwerk Gebruder Anger GmbH et Compagnie, domiciliée à Einstainter, 104 B. P. 8001 40 8 München 80 - Allemagne de l'Ouest, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour amélioration ou relation à la production des corps d'expulsion avec élargissements ou épaississements des tubes en particulier.

Cette invention est caractérisée par une méthode et un appareil pour la production de tube en plastique synthétique ayant au moins un bout avec une épaisseur accrue.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 717

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société les Filteries de Tunisie

S.A. au capital de 50.000 Dinars

Siège Social : Le Kef

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 19 juin 1972 à 18 heures 30 au bureau de la SEGES, le Coliée, 45, Avenue Habib Bourguiba escalier D, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1971;
  • Approbation, s'il y a lieu des comptes de cet exercice;
  • Renouvellement d'Administrateurs;
  • Renouvellement du commissaire aux comptes;
  • Quitus aux Administrateurs;
  • Questions diverses.

N° 965

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1972, enregistré à Tunis (ACI) volume 788, série I, case 636, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Tunisienne pour le Commerce et la Représentation « SOTREC ».

Siège Social : 20, Rue Bab Souika

Objet : Commerce, importation, représentation de tous articles ménagers, agricoles, électrique, électronique.

Exportation tous produits tunisiens.

Durée : 99 années

Gérance : Messieurs Mohiedine Sfar et Moncef Belkhiria agissant ensemble ou séparément

Capital : 6.000 dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 mai 1972.

N° 966

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 27 avril 1972, enregistré à Tunis le 18 mai 1972 vol 789, série I, case 632 et 633, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Tounsi, demeurant à Tunis 10, Rue Meftah Farhat, a vendu à Messieurs Brahim Ben Ali Chamam El Mettoui et Mohamed Ben Habib Rabah, son fonds de commerce de confection sis à Tunis 10, Rue Meftah Farhat, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être adressées à Maître Béchir Haddad, 8 bis, Rue Mongi Slim, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 20 mai 1972.

N° 967

Il appert d'un acte s.s.p. du 5 mai 1972 enregistré à Tunis le 8 mai 1972, volume 789 bis, case 364 que les sieurs Salaheddine Ben Chedy et Ouannane Hassen ont vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Électric Khadra.

Suivant procès-verbal enregistré dans le même acte Madame Naourez Chaker est désignée gérant de la Société en remplacement de Monsieur Salaheddine Ben Chedly démissionnaire.

N° 968

Il appert d'un acte s.s.p. du 18 avril 1972 enregistré à Tunis le 8 mai 1972, volume 789 bis, case 338 que le capital de la S.A.R.L. Filature et Tricolage de Tunisie dont le siège social est s/s Avenue Barthou Tunis, a été porté à 51.000 Dinars.

N° 969

Il appert d'un acte s.s.p. du 12 avril 1972 enregistré à Tunis le 8 mai 1972, volume 789 bis, case 365 que le capital de la S.A.R.L. la Gazelle dont le siège social est s/s 9, Rue Lannes, Tunis a été porté à 50.000 Dinars.

Par le même acte Monsieur Moncef Zohra est désigné co-gérant de la Société.

Les deux gérants peuvent agir ensemble ou séparément.

N° 970

Cabinet d'Assistance Juridique, Economique et Financière aux Entreprises

(C. A. J. E. F. E.)

19, Rue de Turquie, Tunis

Société Générale des Casinos

« LA SIESTA »

S.A. au capital de 125.000 Dinars

Siège Social : 2 bis, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

— Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 10 mars 1972, enregistré à Tunis, le 21 mars 1972 vol 788, série ter, case 281, le capital de la Société :

1°) a été ramené de 100.000 Dinars à 50.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de cinq dinars chacune;

2) a été ensuite porté à 125.000 Dinars par la création de 15.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

— De la déclaration de souscription et de verement en date du 18 mai 1972, enregistrée à Tunis le 18 mai 1972, vol 789, série ter, case 787.

Le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1972.

Il appert que le capital de la Société Générale des Casinos « La Siesta » est porté à la somme de 125.000 dinars divisé en 25.000 actions nominatives de cinq dinars, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 971

D'un acte sous seings privés en date du 5 mars 1972, enregistré dite ville le 4 mai 1972 A.C. Ier bureau vol 789, série I, case 395, il résulte que Madame Eugénie Benmussa, veuve Henri Bellaiche a cédé à Monsieur Robert Younès, tunisien, demeurant à Tunis, 9, Rue du Mal, cent vingt cinq parts (125 P), d'une valeur nominale de dix dinars (10 D) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « E's. J. Benmussa et Cie » au capital de 2.500 Dinars, siège social à Sidi Fa'hal'ah, 1, Rue du Nil.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 mai 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 972

Vente aux enchères publiques

Cabinet de Maître Khéreddine Ellil Avocat à la Cour de Cassation

2, Rue des Djerblens, Tunis

A la suite d'une saisie immobilière

La vente aura lieu le 14 juin 1972 à 9 heures du matin dans la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Ahmed Ben Kilani Ben Abdelhakim, demeurant à Tunis, 28, Rue Souk El-Ouzar, élisant

p. 718

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mai 1972

domicile au Cabinet de Maître Khéreddine Elili, Avocat à la Cour de Cassation 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mehrez Ben Mohamed Ben Ahmed Ezzine, demeurant à Tunis, Rue Souk El Ouzar N° 7.

Immeuble saisi : La totalité de la moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous le nom « Ragusa » objet du titre foncier N° 48.137 sis à Oued El Lili (banlieue de Tunis) et consistant en une parcelle de terre rectangulaire, d'une superficie de 3 hectares 92 ares dont la moitié ou plus que la moitié est inclinée vers l'Oued appelé Oued El Lili et l'autre moitié limitée par le dit Oued et Tarik Djebel Lahmar. Les 3/4 approximativement de la dite propriété sont plantés d'oliviers jeunes, pêches, poires et d'autres arbres fruitiers, le reste terre pour les diverses semences. Il y a un abri (Koukh) pour la surveillance.

Mise à prix : Deux cents dinars (200d)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Khéreddine El Lili, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (chambre commerciale) où il est déposé.

Noie : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 793

Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales
« So.S.T.E.M. »

S.A. au capital de 220.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue de Tourcoing, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont informés que l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire aura lieu le vendredi 9 juin 1972 à 10 heures à l'Hôtel Oktor à Korbous et délibérera sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration
  • Rapport des commissaires aux comptes
  • Approbation des rapports, bilan et comptes
  • Affectation des résultats
  • Quitus aux Administrateurs
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 974

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour

Messieurs les actionnaires de la Société Agricultor, Société Anonyme au capital de 63.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 15 juin 1972 à 16 heures, au siège social de la Société Agricultor. 54, Rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
  • 2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1971;
  • 3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1971;
  • 4°) Ratification de coopération d'Administrateurs;
  • 5°) Quitus aux Administrateurs;
  • 6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 975

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour

Messieurs les actionnaires de la Société Agricultor, Société Anonyme au capital de 201.600 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 15 juin 1972 à 15h, au siège social de la Société, 54, Rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
  • 2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1971
  • 3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1971
  • 4°) Ratification de coopération d'Administrateurs
  • 5°) Quitus aux Administrateurs
  • 6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 976

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Librairie Papeterie El Djazira en date du 10 avril 1972 enregistré à Tunis le 18 mai 1972 vol 789, case 1, série 665, que les porteurs de parts ont décidé de changer l'ancienne raison sociale par la suivante : S.A.R.L. Le Consommateur et d'ajouter trois paragraphes à l'objet social tels qu'ils se trouvent détaillés au procès-verbal sus-mentionné.

Le Gérant
Mahmoud Ouéniche
N° 977

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 1er février 1972 enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1972 fo'io 17 N° 78 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mai 1972 dépôt N° 2237 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Moderne de l'Electricité et par abréviation : SOMEL
Siège Social : 4, Rue Eddhib (Place du Gouvernorat), Sfax
Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 10 dinars chacune

Objet : L'installation électrique du bâtiment, le commerce des fournitures électriques et accessoires.
Durée : 99 ans
Gérance : La Société est gérée par Messieurs :
Habib Yangui, en qualité de 1er gérant
Hédi Ben Arbiaâ, en qualité de 2ème gérant.

Pour Extrait
L'un des deux Gérants
N° 978

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 17 avril 1972 enregistré à Sfax A.C. le 19 avril 1972 fo'io 38 N° 197 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mai 1972 dépôt N° 2238, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Mohamed Meziou et Cie
Siège Scial : Sakiet Ezzit à Sfax
Capital Social : 2.100 Dinars divisé en 210 parts sociales de 10 dinars chacune

Objet : La distillation des fleurs et des plantes de toute nature.
Le commerce de parfumerie et articles de beauté
Durée : 50 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdellaziz Fourati avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 979

p. 719

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Au Capital de 3.000 Dinars
Société RAPCO
11, Avenue Habib Thameur — Tunis

D'un acte sous seing privés en date à Tunis, le 16 mai 1972, enregistré à la di'e vi'le le 18 mai 1972, vol. 789, série 1, case 659.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre Madame Zeimb Bent Sadok, épouse M'hamed Ali Ghariani, Messieurs Ghariani M'hamed Ali, Ghariani Hatem.

Objet : L'exploitation de l'industrie touristique, hôtelière et thermale, création et l'exploitation d'agence de voyage, l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transfer touristique.

Dénomination : R.A.P.C.O.

Siège Social : 11, Avenue Habib Thameur, Tunis

Durée : Quatre vingt dix neuf ans

Capital Social : 3.000 Dinars réparties en 300 parts sociales de dix Dinars chacune.

Gérant : Monsieur Ghariani Hatem avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 mai 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Gérant
H. Ghariani
N° 980

ASSOCIATION

(Loi N° 59-154 du 7 novembre 1959)

Nom : Association Sportive de la S.T.A.R.

Siège : 7, Rue de la Banque, Tunis
But : Société Omni-Sports
N° et date du visa : 4046 du 27 mars 1972.
N° 981

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances

Le 22 mai 1972
Faillite : La Société Tubomeubles
Syndic : M. Gueniche.
N° 982

SOCIETE INTERCONTINENT REPRESENTATION S.A.R.L.

Modification des Statuts

Par délibération en date du 4 avril 1972, enregistré à Tunis le 18 avril 1972, vol. 789, Sie ter, case 134, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 avril 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Intercontinent - Représentation a décidé d'apporter aux articles, cités ci-après, les modifications suivantes :

ART. II. — Objectif de la Société : Il faut ajouter à l'objectif ce qui suit:

La Société élargira son objectif à :

  • Toutes les activités et opérations relatives aux assurances;
  • Toutes activités concernant l'architecture, l'aménagement intérieur et la décoration.

ART. V. — Siège Social : Le siège social fixé au départ au 3, rue Mac-Mahon est transféré à l'Immeuble Africa, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

ART. VIII. — Gérance : Suppression de l'article VIII. et son remplacement par ce qui suit :

Monsieur Hédi ben Sliman ben Yahmed présente sa démission de la co-gérance. L'assemblée accepte sa démission et lui donne quitus de sa gestion antérieure. De ce fait Monsieur KRIA reste seul gérant. L'Assemblée Extraordinaire le confirme comme seul gérant de la Société, avec tous les pouvoirs sans réserves ni restrictions.

Le Gérant peut prétendre à une rémunération dont le montant sera fixé en fonction de l'importance des activités de la Société.

ART. XV. — A changer par ce qui suit : Les associés pourront par décision extraordinaire apporter aux statuts sociaux toutes les modifications, changement de former, prorogation, fusion, augmentation ou déminution de capital (ne pas descendre aux dessous de mille dinars) et dissolution. Les décisions extraordinaires comportant une modification des clauses du passif social devront pour être valables, votées à la majorité des associés représentant les 2/3 du capital social.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 983.

AVIS DE CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Commerce « MELLEGUE » du Kef, a l'honneur de convoquer tous les actionnaires pour assister à la réunion des deux Assemblées Générales : Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le vendredi 7 juillet 1972 successivement à 15 h. 00 et 17 h. 00 au siège social de la Société au Kef.

Ordre du jour

a) — Assemblée Générale Ordinaire :
1. — Rapports moral et financier ;
2. — Rapport des Commissaires aux Comptes ;
3. — Approbation et quitus aux Administrateurs.

b) — Assemblée Générale Extraordinaire :
1. — Examen de la situation de la Société.

N.B. — Cet avis tient lieu de convocation personnelle à tous les actionnaires.

Le Conseil d'Administration.
N° 984.

COOPERATIVE DES ARTISANS BOTTIERS

« ETTAOUFIK »
6, Rue de Suède - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative Ettaoufik sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 12 juin 1972 à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A. 32, rue Charles de Gaulle - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports morale et financier relatifs aux exercices 1969 - 1970 et 1971.
2°) Rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux mêmes exercices.
3°) Approbation des comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Renouvellement des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes.
6°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des adhérents au siège de la Coopérative, de 18 heures à 19 heures, à compter de la publication du présent avis.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle à tous les adhérents.
N° 985.

p. 720

ASSOCIATION INTERENTREPRISE
DE MEDECINE DE TRAVAIL
« CENTRE THAMEUR »
JENDOUBA

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Il est porté à la connaissance des adhérents à l'Association Interentreprise de Médecine de Travail de Jendouba, que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 12 juin 1972 à 10 heures du matin au siège de la Société El Fajr à Jendouba, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport moral;
2°) — Rapport financier;
3°) — Approbation éventuelle sur ces deux rapports;
4°) — Election des membres du Conseil d'Administration;
5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 986.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 mai 1972, enregistré le lendemain à Tunis, A.C.I., vol. 789, série ter, case 783, il appert que Madame Lina PETRELLI Veuve de feu Henri TESTELIN et Mademoiselle Ofélia NANNETTI, domiciliées toutes deux 8, rue Mustapha M'Barek, ont vendu et cédé à Messieurs : CHATER Mohamed-Mokhtar, et à ses frères Mohamed et Salem, respectivement 138 parts et 69 parts, sur les 140 et 70 parts qu'elles possèdent respectivement, dans la Société Hôtelière Tunisoise ayant pour objet l'exploitation de l'Hôtel de France, sis à Tunis, 8, rue Mustapha M'Barek, et tout en conservant respectivement 2 parts et 1 part dans la dite Société.

Aux termes du même acte Madame Lina PETRELLI Veuve de feu Henri TESTELIN et Mademoiselle Ofélia NANNETTI, ont démissionné; respectivement de leurs fonctions de gérante et co-gérante; et Monsieur CHATER Mohamed-Mokhtar a été nommé à l'unanimité gérant unique de la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 mai 1972.

Pour extrait,

Le Gérant :
(Signé) :
Mr. CHATER Mohamed Mokhtar.
N° 987.

C.O.C.E.F.
45, AVENUE HABIB BOURGUIBA
TUNIS

Avis d'augmentation de capital
et prolongation de la durée
de la Société « S.T.E.R.A. »,
41, AV. DE CARTHAGE
TUNIS

Suivant décision générale extraordinaire en date du 15 avril 1972, enregistré à Tunis le 10 mai 1972, vol. 789, série 1, case 533 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, il appert que le capital de la Société « S.T.E.R.A. » a été porté de 3.000 Dinars à 15.000 Dinars et ce par la création de 2.400 parts nouvelles d'une valeur de cinq dinars chacune ces parts ont été attribuées à Monsieur Mohamed Lazhar Jeddi.

— L'article 8 des Statuts se trouve ainsi modifié.
— Par le même acte la durée de la Société est prolongée de 89 ans.
— L'article 4 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Le Gérant.
N° 988.

SOCIETE ANONYME
DU DOMAINE DE POTINVILLE
Capital : 388.800 Dinars
Siège Social
Square L. WIRIOT - TUNIS
R.C. Tunis n° 338

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de POTINVILLE sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège de la Société, Square Louis Wiriot à Tunis.

En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 22 juin 1972 à 11 h.

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1971.
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice;
— Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs;
— Proposition d'affectation des bénéfices;
— Application de l'article 78 du code de commerce tunisien;

— Nomination d'un Administrateur;
— Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à ces Assemblées, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, 5 jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés constatant le dépôt de celles-ci dans une banque, un établissement de crédit ou chez un agent de change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalité préalable.

Le Conseil d'Administration.
N° 989.

S.A.R.L. COMPTOIR TUNISIEN
DE VERRERIE
ET DE MIROITERIE

Siège Social
Charguia - Route de l'Aouina
TUNIS

Suivant P.V. en date à Tunis du 11 mai 1972 enregistré à Tunis, le 16 mai 1972, vol. 783, série 1, case 635 de l'Assemblée Générale Extraordinaire tous les Associés porteurs de la totalité du Capital de la Société ont décidé de réduire le Capital de la Société de 15.000 Dinars à 10.000 Dinars et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des Statuts.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1972.

Les Gérants.
N° 990.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne d'Agricultures et de Pêches en date du 17 avril 1972 enregistré à Sfax A.C. le 24 avril 1972 F. N° 46, N° 234, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 2234, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de 3.200 Dinars passe à 20.000 Dinars et ce par création de 840 nouvelles parts de 20 Dinars attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal l'objet social et les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 991.

p. 721

COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES

S.A. au capital de 90.000 D.

1. Rue d'Epernay - TUNIS

Nomination du Président Directeur Général

Réuni le 12 mai 1972 à 19 heures, le Conseil d'Administration de la C.T.L. nomme à la majorité des voix Mr. Mohamed El-Bach en tant que Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et confirme sa décision prise dans sa séance du 24 juin 1969.

N° 992.

COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES

1. Rue d'Epernay - TUNIS

Augmentation de capital

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes, réunis le 12 mai 1972 en Assemblée Générale Extraordinaire, décident d'augmenter le capital de la Société de 30.000 Dinars.

Le capital de la Compagnie Tunisienne des Lampes est ainsi porté à 120.000 Dinars. Les souscriptions doivent être faites dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. 60% de cette augmentation seront libérés à la souscription, le solde suivant décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 993.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

9. Rue Amilcar - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 20 juin 1972 à 16 h. au siège de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE — 1. Avenue Habib Thameur - TUNIS en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1971;

2°) Approbation s'il y a lieu du Bilan et des comptes de l'exercice 1971;

3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires;

4°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.

N° 994.

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom de l'Association : Club Olympique des Transports

Objet : Activités sportives

Siège Social : 1. Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Numéro et date du visa : Visa N° 4060 du 10 mai 1972.

N° 995.

SOCIETE « LA GLACE »

Société Anonyme

au capital de 155.000 Dinars

siège Social : km 2, Route de Zaghouan, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 17 juin 1972 à 16 heures au siège de la Société km 2, route de Zaghouan, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapports moral et financier du C.A. sur l'exercice 1971;

2°) — Rapport des commissaires aux comptes;

3°) — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;

4°) — Réévaluation de l'actif de la Société;

5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 996.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués au siège d'El Bouniane, 68. Avenue Farhat Hached, Tunis, le mardi 27 juin 1972 à 10 heures 30 en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration;

2°) Rapport des commissaires aux comptes;

3°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1971;

4°) Quitus aux Administrateurs;

5°) Nomination de commissaires aux comptes;

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 997.

Société Touristique et Hôtelière

« MARHABA »

Société Anonyme

au capital de 500.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière « MARHABA » sont convoqués le samedi 17 juin 1972 au siège social :

1°) à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire :

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1971;

— Rapports des commissaires aux comptes afférents à cet exercice;

— Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1971 et quitus aux Administrateurs;

— Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;

Questions diverses.

2°) à 18 heures en Assemblée Générale Extraordinaire :

Ordre du jour

— Augmentation du capital par incorporation de bénéfices;

— Modification de l'article 6 des statuts.

Le Président du Conseil d'Administration

M'hamed Driss.

N° 998.

Suivant acte sous seings privés en date du 1er juillet 1970 enregistré à la Recette des Finances de Maknassy, le 1 mai 1972, volume 2, folio 65, case 369, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 16 mai 1972 il a été constitué une Coopérative Commerciale de Consommation à Responsabilité entre les personnes énoncées dans l'acte.

Nom : Coopérative Commerciale de Consommation

Siège Social : Maknassy Rue Habib Bourguiba

Capital Social : 6.410.000 dinars divisé en 1.282 parts sociales de 5 dinars

Objet : Le commerce de détail d'alimentation générale, des textiles, de bonneterie, des articles de ménages et divers

p. 722

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mai 1972

Durée : L limité

Gérance : La Coopérative est gérée par Monsieur Othman Ben Belgacem. Rebel avec tous les pouvoirs.

N° 999

Par acte sous seing privés en date du 4 octobre 1971, enregistré à Tunis A.C. 2ème bureau le 4 novembre 1971, N° 890 vol P., Monsieur Dj Bernardo Emmanuel demeurant à Hammam-Lif a vendu à Monsieur M'hamed Ali Abbar, demeurant à Hammam-Lif le droit au bail afférent au local dépendant de l'immeuble sis à Hammam-Lif, 13. Avenue Bourguiba.

Les oppositions seront reçues entre les mains du vendeur, demeurant à Hammam Lif, 44. Rue d'Algérie dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel sous peine de forcusion.

N° 1000

SOCIETE NOUVELLE
DE PATES ALIMENTAIRES M.M.
« S.O.N.O.P.A.M.M »
Siège Social
7, Rue de la Verdure - TUNIS

Augmentation de Capital

Par décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 24 octobre 1971 dont procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I) le 23 mai 1972, vol. 750, série IV, case 258 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1972, il appert que le Capital Social de la Société Nouvelle de Pâtes Alimentaires M.M. « SONOPAMM » a été porté de 10.000 Dinars à 72.000 Dinars.

En conséquence, l'article 7 des statuts de la Société est modifié.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 1.004.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 21 du 26 mai 1972, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale