Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.377

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 836

Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1971 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Etat Français représenté par le Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale Direction des Poudres Paris 4ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Procédé et composition pour la mise en émulsion de produits pétroliers en vue de la préparation d'un milieu de culture pour micro-organismes ». Priorité : Brevet français du 3 février 1970 sous le N° 70.03765. Inventeur : Georges Henri Salomone.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend une substance pouvant assurer l'alimentation des micro-organismes choisis parmi les hydrates de carbone et les protéines et un acide organique.

p. 837

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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