Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.367

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 835

Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1971 à 11 heures à au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Fives Lille Cail Paris8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Procédé et Installation pour la calcination des minerais de phosphate ou de minéraux analogues ». Priorité : Brevet français déposé le 23 janvier 1970 sous le N° 70 02404. Inventeurs : Francis Dambrine et Gilles Gross.

Cette invention est caractérisée en ce qu'une fraction au moins de la matière à traiter est portée brusquement d'une température inférieure à la température normale de réaction à une température supérieure à celle-ci, de façon à ce que, pour cette fraction de la matière, la réaction exothermique se produise à une température supérieure à la température normale de réaction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale