Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1971 à 12 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Procédé de Préparation de dérivés de 5-Imino-1, 2, 4-triazine et produits obtenus ». Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 24 janvier 1970 sous le N° P 20 03 144.1 et Amendement déposé le 19 octobre 1970.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait réagir en présence d'un solvant organique et en présence d'un acide de iminonitriles de formule (indiquée dans la description) dans laquelle R et R4 qui peuvent être semblables ou différents, représentent des restes aliphatiques, arylaliphatiques, aromatiques ou hétérocycliques qui peuvent porter éventuellement des substituants hydroxy, halogéno, alkyle et/ou nitro) avec des dérivés d'hydrazine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.