Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1971 à 15 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Continental Oil Company Oklahoma (Etats-Unis d'Amérique) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Procédés et appareils pour
p. 835le contrôle de profondeur d'un câble sous-marin ». Priorité : brevet déposé aux États-Unis le 28 janvier 1970 sous le N° 6613. Inventeurs : (John William Fetrow et Kim Lloyd Mitchell).
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une méthode et un appareil pour assurer la communication entre un bateau et un dispositif pour contrôler la profondeur d'un câble sous-marin, dispositif attaché audit câble dans le but de maintenir celui-ci à une profondeur constante et déterminée.
L'appareil comporte un générateur sur le bateau, générateur qui applique un signal déterminé de courant alternatif à un conducteur le long dudit câble. Un dispositif magnétique est prévu autour du câble et intercepte le courant passant le long de celui-ci, en convertissant le flux intercepté en un signal électrique et est appliqué au dispositif du contrôle de profondeur du câble.
Application : aux appareils de contrôle de profondeur des câbles sismiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.