Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.362

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 834

Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Système de réception de signaux à courants continus ». Priorité : Brevet français du 18 février 1970 sous le N° 70 05 745. Inventeur : Pierre Henri Cogne.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comprend notamment un premier transformateur saturable, un deuxième transformateur saturable ainsi que d'autres moyens de commutation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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