Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.368

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 835

Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cabinet R. Valensi) 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de la Société dite :

DART INDUSTRIES INC. Los Angeles - État de Californie États-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Récipient pour la Conservation du Céleri ou d'autres Légumes ». Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 28 janvier 1970 sous le N° 6 462. Inventeurs : Sidney Zee Smith et James Baldwin Swett.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend un récipient, un support pour les produits alimentaires et un couvercle d'étanchéité pour le récipient, le récipient comportant une base à laquelle sont attachées des parois latérales périphériques d'une seule pièce, un dispositif d'étanchéité périphériques du couvercle étant en contact avec les parties périphériques de l'extrémité libre des parois latérales, de manière à obturer hermétiquement le récipient, le support comportant plusieurs nervures disposées au-dessus de la base du récipient et dont la forme est telle qu'à leur sommet, la surface de contact entre le support et les produits alimentaires conservés est minimale.

Le Présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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