Suivant procès verbal dressé le 10 mai 1971 à 15h au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sitruk Eva attachée au Cabinet Georges Boccara (Cabinet Raymond Valensi) « Le Colisée » 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de la Société Anonyme dite : Roussel Uclaf 35, boulevard des Invalides Paris 7ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouvelle Carbamoyloxyquinoline et procédé de préparation ». Priorité : Brevet Français du 13 mai 1970 sous le sous le N° 70-17393 Inventeurs : Hagemann Guy et Girault Pierre.
Cette invention est caractérisée, à titre de produits industriels nouveaux, la 5-nitro 8 méthylcarbamoyloxyquinoline de formule (indiquée dans la description) et ses sels d'acides minéraux ou organiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.