Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.426

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 août 1972, page 1113

Suivant procès verbal dressé le 10 mai 1971 à 15h au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Eva Sitruk attachée au Cabinet Boccara Georges (Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : Dorr-Oliver Incorporated Constituée selon les lois de l'Etat de Delaware 77, Havemeyer Lane, Stamford, Etat de Connecticut Etats-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Ensemble et procédé d'enrichissement de roches phosphatées ». Sans priorité.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne l'enrichissement de minerais phosphatés exploités dans des mines à ciel ouvert et parvenant aux installations de traitement sous forme naturelle, c'est-à-dire mélangés principalement avec des impuretés telles que de l'argile, de la silice ou du sabre, sous forme de grosses mottes ou de fines particules ou même sous forme de particules occluses ou enrobées dans une roche hétérogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 8 août 1972, p. 1113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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