Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.424

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 août 1972, page 1113

Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1971 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Isidore Benezra, demeurant : 68, rue de Normandie Casablanca (Maroc) et Monsieur Premysl Hartman, demeurant : Villa Ma Retraite Cil, Ain Sebaa, Casablanca (Maroc) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Machine à étiqueter » Priorité : Brevet déposé au Maroc le 27 mai 1970 sous le N° PV 15.389 accordé le 31 décembre 1970 sous le numéro définitif 15.217.

Cette invention est caractérisée, par un appareil qui comprend un bras palpeur basculant autour d'un axe pivot, un levier de contact poussoir solidaire du bras palpeur, un tambour d'entraînement d'une bande support d'étiquettes, ladite bande passant entre une bobine d'enroulement et une bobine de déroulement de part et d'autre le long du bras palpeur, un circuit électrique de commande du tambour un dispositif à deux contacts poussoirs du type va et vient sur ce circuit, le passage d'un objet à étique et sous le bras palpeur agissant de façon à soulever ce bras. L'invention convient pour poser des étiquettes sur tous flacons ou boites.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 8 août 1972, p. 1113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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