Suivant procès verbal dressé le 20 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : La téléphonie industrielle et commerciale « Telic » 206, route de Colmar Strasbourg Meinau (Bas-Rhin) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Dispositif de liaison a courants porteurs simplifié » sans priorité.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte un crochet de combiné, ou analogue du type inverseur à un pôle qui en position combiné accroché, alimente par une source locale ledit deuxième oscillateur, et en position combiné décroché, alimente ledit premier oscillateur local.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.