Suivant procès verbal dressé le 20 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : Ciba Geigy AG Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Formamidines utilisables comme produits antiparasitaires » Priorités : Brevet Suisse du 27 août 1970 sous le N° 12809-70 et du 28 juin 1971 sous le N° 9443-71.

Cette invention est caractérisée, par la formule générale indiquée dans la description dans laquelle R1 représente le radical méthylique et R2 un radical alkylique pouvant avoir de 2 à 4 atomes de carbone ou bien R1 le radical éthylique et R2 un radical alkylique ayant 3 ou 4 atomes de carbone, R3 représente un halogène, R4 un halogène ou bien un radical alkylique ou alcoxy pouvant avoir de 1 à 4 atomes de carbone et R5 un radical alkylique pouvant avoir de 1 à 4 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 3 octobre 1972, p. 1387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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