Suivant procès verbal dressé le 26 août 1971, au Bureau de la Propriété Industrielle, Société Fison Limited dont le siège est à Fison House, Princes Street, Ipswich IP1 1QH Grande Bretagne, mandataire, M. Samuel Benattar avocat à la Cour 4 rue Saint Jean Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Composés chimiques. Priorités des brevets d'inventions déposés en Grande Bretagne respectivement les 27 août 1970 et 1er juillet 1971 sous les N° 41.225-70 et 30.828 71. Inventeur M.M.J. Augstein H. Cairns D. Hunter et J. King.

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1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 3 Octobre 1972

Cette invention est caractérisée par des nouveaux tétrasoles de formule et des schémas indiqués et précisés dans l'abrége descriptif où les symboles ont des valeurs telles que la formule représente par exemple le 5, 5' (2 hydroxytriméthylène dioxy) b/a.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 3 octobre 1972, p. 1387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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