Suivant procès verbal dressé le 26 août 1971, au Bureau de la Propriété Industrielle Société Fisons Limited dont le siège est à Fison House Princes Street, Ipswich IP1 1QH Grande Bretagne mandataire M. Samuël Benattar avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 4 rue Saint Jean Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Composés chimiques. Priorité des brevet d'inventions déposés en Grande Bretagne les 26 août 1970 13 janvier 1971 et 1er juillet 1971 sous les numéros 41.009 70. 1642 71 et 30.827 71 inventeurs M.J. Augustein H. Gairns D. Hunter et J. King.

Cette invention est caractérisée en ce que l'invention se rapporte à des composés de formule et de schéma indiqués et précisés dans l'abrégé descriptifs ou les divers symboles ont des valeurs telles que la formule représente par exemple le 56 CLLO-5-7 dimétyle 4 oxo 4 H L Benzopyrane 2YL tert-2ole ainsi qu'à des procédés pour les obtenir et des compositions en contenant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 3 octobre 1972, p. 1387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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