Suivant procès verbal dressé le 17 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Mandataire de : 1) Société Ame dite : Compagnie des Salines du Midi et des Salines de l'Est 51, rue d'Anjou-Paris 8ème France 2) Société Ame dite : Babcok-Atlantique 48, R. la Boétie Paris 8è (France 3) Société Ame dite : Etablissements Merlin & Gérin

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164, avenue du Roule Neuilly sur Seine (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de déssalement de l'eau de mer ». Priorité : Brevet déposé en France le 20 août 1970 sous le N° 70.30609.

Cette invention est caractérisée, en ce que la phase gazeuse résultant du traitement thermique de la solution diluée de carbonate d'ammonium est introduite dans un échangeur de chaleur destiné à la récupération au moins partielle de l'énergie calorifique utilisée pour le dit traitement thermique, l'énergie calorifique ainsi récupérée étant utilisée dans un dispositif et distillation de l'eau de mer dont le dit échangeur constitue le premier étage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 3 octobre 1972, p. 1386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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