Suivant procès verbal dressé le 27 août 1971 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite F. Hoffman la Roche CO. Aktiengeslschaft 124-184 Grenzacherstras Bale Suisse, mandataire M. Mohamed Hachaichi (Cab. Hachaichi) 4 rue du Maroc Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Médicaments à base de sulfamides.

Cette invention est caractérisée, par de nouveaux sulfamides en particulier de nouveaux dérivés de sulfonyl-urée de la formule générale (1) contenue dans le mémoire descriptif joint à la demande.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 3 octobre 1972, p. 1388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro