Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête

Publié au Journal Officiel n° 45 du 10 novembre 1972, page 1576

Rectificatif au J.O.B.T. N° 42 des 17 et 20 octobre 1972, page 1475.
2ème colonne — Réfablir l'article 2 comme suit :

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine;
3°) aux municipalités de Kasserine et de Shiba;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine.

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 décembre 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, JORT n° 45 du 10 novembre 1972, p. 1576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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