Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 13 mars 1972 par Monsieur Salah Ben Ali Ben Hadj Mohamed Kachnaoui, agriculteur à Shiba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tine jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de l'année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères et fruitières;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Salah Ben Ali Ben Hadj Mohamed Kachnaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) Au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) Au tribunal de première instance de Kasserine;
3) Aux municipalités de Kasserine et de Sbiba;
4) Dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) Dans les principaux centres de Kasserine.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 janvier 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 24 octobre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA