Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 26 juin 1972 par Monsieur Sassi Ben Ali Ben Abdallah Hanachi, agriculteur à Essaada à Jendouba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Melilogue jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Sassi Ben Ali Ben Abdallah Hanachi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) Au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) Au tribunal de première instance de Jendouba;
3) À la municipalité de Jendouba;
4) Dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) Dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 janvier 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 24 octobre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA