Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 12;
Vu la demande présentée le 2 mars 1972 par Monsieur le Président de l'U.C.P. 1er juin à Oued Zarga, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une parée des eaux de l'Oued Zarga, jusqu'à concurrence de 450 m³ par jour pendant cinq mois de l'année pour irriguer une parcelle de 8 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur le Président de l'U.C.P. 1er juin sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) Au tribunal de première instance de Béja;
3) Aux municipalités de Béja et de Medjez El Bab;
4) Dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) Dans les principaux centres de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 janvier 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 24 octobre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA.