Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 13 avril 1972 par Monsieur Mohamed Ben Boujemaa Aouni, agriculteur à Medjez El Bab, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tine jusqu'à concurrence de 90m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Boujemaa Aouni sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) Au siège de gouvernorat de Béjà;
2) Au tribunal de première instance de Béjà;
3) Aux municipalités de Béjà et Medjez El Bab;
4) Dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5) Dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 janvier 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h. à 11h. et de 15h. à 17 et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 24 octobre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA