Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 22 mars 1972 par Monsieur Abderrahman M'nakbi et frères, agriculteurs à Béja en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Béja, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant cinq mois de l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Abderrahman M'nakbi et frères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3°) à la municipalité de Béja;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 janvier 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 24 octobre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA