Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Bouazza Mohamed 4 rue Renoir à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Chambres froides démontables.

Cette invention est caractérisée, par un procédé permettant la construction de chambres froides démontables à modulation variable pour la conservation et la congélation des denrées perissables.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 48 du 1er décembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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