Suivant procès verbal dressé le 17 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : United States Gypsum Company, Société américaine en question sous les lois de l'État de Delaware, 101 South Wacker Drive, Chicago, Illinois 60606, E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi), ingénieur-conseil en propriété industrielle 4, rue du Maroc à Tunis suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé pour la récupération de composés du phosphore à partir de minerais contenant des phosphates inventeur : Douglas O. Hauge, américain, ingénieur. Priorité : Demande de brevet US N° 90542 déposée aux E.U.A. le 18 novembre 1970.

Cette invention est caractérisée, par un procédé d'extraction pour la récupération de composés du phosphore à partir de minerais de phosphate de forte ou de faible teneurs. Application : Récupération de phosphate alimentaire à partir de minerais contenant jusqu'à seulement 5 pour cent de P2 05.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 48 du 1er décembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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