Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Elf-Union S.A. 12, rue Jean Nicot Paris 7è (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Système d'alimentation pour brûleur d'hydrocarbure léger ». Priorité : Brevet français du 7 décembre 1970 n° 7043860 inventeur : Claude delatronchette.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend en combinaison : - un appareil de dosage de l'eau injectée, situé sur le circuit d'amenée de celle-ci au mélangeur; - une première électrovanne et un clapet anti-retour disposés à l'entrée du circuit d'amenée d'eau, avant l'appareil de dosage; - une deuxième électrovanne sur le circuit d'injection, - un circuit de dérivation branché sur le circuit d'injection entre la sortie de la pompe à pression et ladite deuxième électrovanne, ledit circuit de dérivation étant lui-même pourvu d'une troisième électrovanne.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
page 221678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Novembre - 1er Décembre 1972