Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cib. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie Générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard Paris 15e (France) et le Matériel téléphonique 46. Quai Alphonse le Gallo-Boulogne Billancourt (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 rns pour : « Explorateur de lignes d'abonnés pour central téléphonique ». Priorité : Brevet Français du 9 février 1971 sous le N° 71 04237 inventeur : Claude Bouchet, Roger Melliani et Vladimir Tomasovitch.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il comprend des moyens pour recevoir d'une unité centrale soit un ordre de recherche des demandes de service, soit un ordre de recherche des lignes parquées, des moyens pour interroger successivement les équipements de lignes d'abonnés, dans un cycle d'exploration, ainsi que des moyens conditionnés par l'ordre de recherche des appels et analysant les signaux de lecture fournis par les équipements d'abonnés de manière à produire un signal d'arrêt interrompant le cycle d'exploration et appelant l'unité centrale lorsque le signal de situation indique que la ligne est libre, alors que le signal de boucle indique qu'elle est bouclée, et lorsque ces signaux indiquent que la ligne parquée et non bouclée, et des moyens conditionnés par l'ordre de recherche des lignes parquées et analysant les signaux de lecture de manière à produire le signal d'arrêt lorsque le signal de situation indique qu'une ligne est marquée, de sorte que l'explorateur peut être utilisé alternativement par l'unité centrale pour la détection des demandes de service et pour la détection des lignes en dérangement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.