Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Institut Français du Pétrole des carburants et lubrifiants 1 et 4, avenue de Bois-Préau 92 Rueil-Malmaison (H. de S.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Structure Marine utilisable notamment pour l'exploitation de champs pétroliers sous matins ». Priorité : Brevet Français du 30 novembre 1970 sous le N° 70/42.988 inventeur : Jean Caperan.
Cette invention est caractérisée, par la combinaison des étapes successives suivantes : a) à un empacement de profondeur suffisante pour pouvoir immerger complètement un élément fabriqué sur place, on attache de façon amovible à cet élément préfabriqué un allégeur creux renfermant un liquide de densité différente de celle de l'eau, dont la variation de volume dans l'allégeur permet de régler la flottabilité de celui-ci, on ajuste cette flotabilité de manière à amener l'ensemble formé par l'allégeur et l'élément préfabriqué en position de flottaison, b) on déplace dans l'eau jusqu'au lieu de construction l'ensemble constitué par ledit élément préfabriqué et ledit allégeur, c) lorsque ledit ensemble est parvenu au lieu de construction on diminue sa flottabilité de façon à descendre plus facilement dans l'eau, d'un détache et remonte ledit allégeur et d) on répète les étapes ci-dessus pour transporter jusqu'au lieu de construction au moins un autre élément préfabriqué que l'on descend dans l'eau pour le faire reposer sur l'élément préfabriqué déjà mis en place.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.