Avis et communications

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 1er décembre 1972

Avis au Public

A.E.C. N° 5600

Le public est informé que par une pétition enregistrée à l' Direction de l'Industrie le 2 octobre 1972 M. Hadj Mokht-Bibi, demeurant à Maharès, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie, à Maharès (Gouvernorat de Sfax).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Maharès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

N° 1664

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, la Société ESSO Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter à Sfax, Avenue N° 6 du Port, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt de Bitumes, conformément aux plans annexés à la demande.

page 21

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement propice seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'économie Nationale); le Gouverneur de Slax ou le Maire de la Commune de Slax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 48 du 1er décembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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