Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la Charte du Congrès Islamique annexée à la présente loi, adoptée par la troisième Conférence des Ministres des Affaires Etrangères des pays islamiques tenue à Jeddah du 29 février au 4 mars 1972 (14-18 Moharrem 1392).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 31 janvier 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 janvier 1973.