Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au capital de l'Association Internationale pour le Développement d'un montant de soixante-quatre mille trois cent soixante Dollars US, quatre-vingt-neuf cents (64.360,89 $).
La nouvelle quote-part de la République Tunisienne auprès de cet organisme sera un million cinq cent soixante-quatorze mille trois cent soixante Dollars US, quatre-vingt-neuf cents (1.574.360,89) contre un million cinq cent dix mille Dollars U.S. (1.510.000) antérieurement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 janvier 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 janvier 1973.