Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
p. 365Vu l'arrêté MN° 806 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.745 au lieu dit « Sidi Houme El Ala » dans le Djebel Ed-Dox, Gouvernorat de Jendouba, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 2064 du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande de 3ème renouvellement enregistrée à la Division des Mines le 1er septembre 1972, sous le numéro 214.543, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 décembre 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.743, institué par l'arrêté MN° 806 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à dix mille dinars (10.000) pour l'ensemble des quatre permis contigus N° 97.742, 97.743, 97.745 et 97.746.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 février 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA