Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12596

Publié au Journal Officiel n° 12 du 30 mars 1973, page 513

Suivant procès verbal dressé le 25 février 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Gerlof Berthy Salm 10, rue Grenus 1201 Genève (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appareil pour conserver la pureté de l'eau de pluie envoûtée à une citerne d'eau potable ». Priorité : Brevet espagnol du 5 mars 1971 sous le N° 388.969 inventeur : Monsieur Gerlof Berthy Salm.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte un récipient prismatique dont le fond plan et horizontal est divisé en deux compartiments grâce à une paroi transversale, le plus petit compartiment se trouvant en communication avec la canalisation vers la citerne, tandis que le plus grand compartiment se trouve en communication avec la canalisation vers l'égout, la descente de corniche entrant par la partie supérieure latérale dudit récipient et forme à l'intérieur de ce dernier, un double coude entre les extrémités duquel se situe une courte section horizontale dont la partie inférieure porte deux ou plusieurs trous permettant le libre passage d'une certaine quantité de l'eau pouvant circuler dans cette section dont l'extrémité est dirigée vers le bas et vient déboucher à l'intérieur du tube déviateur formant partie de l'ensemble basculant logé dans le récipient prismatique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12596, JORT n° 12 du 30 mars 1973, p. 513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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