Suivant procès verbal dressé le 26 février 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. net Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Institut de Recherches de la Sédirurgie Française (établissement professionnel réel par la loi du 17 novembre 1943) 185, rue Président Roosevelt 78-Saint Germain en Laye France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Méthode et dispositif pour obtenir un débit continu et régulier de métal liquide ». Priorité brevet français du 2 mars 1971 sous le N° 71.07 098 inventeurs : M. Aristide Berthet et Jacques Blum.
Cette invention est caractérisée, en ce que :
- on bascule un récipient intermédiaire plein, de manière à obtenir un débit de métal,
- on pèse constamment le récipient en cours de basculement, de façon à déterminer le débit de métal s'écoulant de ce récipient.
- on compare le débit de métal à une grandeur de référence représentant le débit de métal prévu.
- on élabore à partir du débit d'terminé et de la grandeur de référence un signal d'écart correspondant aux variations éventuelles de débits;
- on agit sur la vitesse de basculement du récipient intermédiaire en cours de déversement de manière à ramener ledit signal d'écart à une valeur sensiblement nulle;
- on arrête le basculement du récipient intermédiaire en cours de déversement et on déclenche le basculement d'un récipient plein lorsque le récipient en cours de déversement atteint un critère de vidange prédéterminé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.