Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12600

Publié au Journal Officiel n° 12 du 30 mars 1973, page 514

Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme dite Pechiney Ugine Kuhlmann 10, rue Général Foy Paris 8è (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé pour la combustion du soufre et dispositif pour sa mise en oeuvre ». Priorité : Brevet français du 10 mars 1971 sous le N° 71 08 343 inventeurs : Jean-Pierre Perret et Bruno Vidon.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on effectue la pulvérisation du soufre d'abord mécaniquement, par passage du courant du soufre liquide à travers un orifice de petit diamètre, dans le courant gazeux primaire, puis pneumatiquement par passage du mélange sortant dudit orifice dans une zone étranglée coaxiale à l'axe défini par l'orifice de la chambre cylindrique de combustion, qu'on communique audit comburant primaire un mouvement turbulent avant son passage dans ladite zone étranglée, qu'on introduit le mélange sortant de cette dernière dans un espace de la chambre de combustion délimitée par une paroi conique, ladite paroi ayant comme axe celui de ladite chambre et constituant l'une des parties frontales de cette dernière, l'injection dudit mélange étant réalisée au voisinage du sommet de ladite paroi conique et qu'on introduit un courant comburant secondaire le long des parois latérales de la chambre au-delà dudit espace conique par rapport au sens de l'écoulement dudit mélange.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12600, JORT n° 12 du 30 mars 1973, p. 514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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